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Pictus sprl via le site internet www.lascouterie.be ou www.scouterie.be s’adresse uniquement aux membres de la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique ASBL aussi appelée Les Scouts qui utilisent les articles achetés dans le cadre de leurs activités au sein de la fédération. Pictus est mandaté par la Fédération précitée afin d’assurer la vente en ligne des uniformes et matériels nécessaires à l’exercice de l’activité de ses membres. Par ailleurs, nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau. Le fait de contracter avec Pictus entraîne l’acceptation formelle des présentes conditions générales, excluant l’application de celles du Client. Il ne pourra y être dérogé
que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties. 1 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION
DE LA COMMANDE 1.1. Navigation à l’intérieur du Site Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Pictus sur son Site www.lascouterie.be. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 1.2. Enregistrement d’une commande Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case “Ajouter”. A tout moment, le Client pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur “Panier”, - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur “ Recalculer” ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur “Commander”, - terminer sa sélection de
Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Commander “. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “ Commander”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créés dans “Nouveau Client”. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le Client identifié,
il devra choisir l’adresse de livraison ainsi que le mode de paiement
par lequel il désire régler la facture. Ensuite une confirmation de
commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantité
et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total
de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison
des Produits. 1.3. Validation définitive de la commande Dès qu’il clique sur “Confirmer cmde”, le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pictus, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Pictus. Conformément à l’article 8 ci-après, le Client dispose d’un droit de renonciation à l’achat. 1.4. Confirmation de la commande Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyé par Pictus par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra
l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre
les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties.
Elle fait également foi en ce qui concerne le prix des articles et les
frais de port. La facture qui sera adressée au Client à la livraison
du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais
d’envoi de la commande. 2 - SPECIFICITES TECHNIQUES Les caractéristiques et spécifications
techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues
en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les
modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors
de la commande. 3 - RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture. Pictus conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel
livré est considéré comme consigné et le Client supporte le risque
des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque
cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect
par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Pictus sans préjudice
de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution
du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier
de la totalité de ses engagements. 4 - PRIX : Les prix indiqués sur le site www.lascouterie.be sont TVAC. Les prix indiqués sur nos documents de vente sont HTVA. Le montant de la TVA est indiqué dans le sous total de la facture. Les prix sont garantis pendant la durée de validité de ces documents, sous réserve de modification suite à une erreur d’impression ou des erreurs résultant de modifications de notre site. Les prix de vente des produits sur notre site Internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité. 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT : Sous réserve d’approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s’entend comptant à réception et sans escompte. En cas de non-paiement à l’échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l’intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit. Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours. En cas de non paiement ou de
paiement partiel d’une facture à l’échéance, des intérêts de
retard, fixés au taux d’intérêt déterminé par le Ministre des
Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte
contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours
du semestre durant lequel la commande a été enregistrée, seront dus
de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu’une indemnité
forfaitaire contractuelle égale à 15 % de la somme due, avec un minimum
de € 30. 6 – PRODUITS Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et
textes associés présentés dans nos supports de ventes n’ont pas
de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité. 7 - GARANTIE et RESPONSABILITE: 7.1 – Garantie Outre la garantie légale contre les vices cachés (art. 1649 bis et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d’une garantie totale d’une durée minimum de deux ans à partir de la date de la facture qui couvre la réparation du matériel concerné ou son remplacement par un matériel avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Pictus aura le choix de réparer ou de remplacer la partie défectueuse du produit, sans qu’il ne soit tenu d’indemniser le préjudice. Pictus n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels subis par le Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Certains produits bénéficient d’une garantie spécifique ou supérieure à deux ans mentionnée dans les catalogues. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. La garantie conventionnelle
est exclue dans les hypothèses suivantes: matériel assorti d’une
date limitée d’utilisation / de consommation; utilisation anormale
ou non conforme du matériel au regard des spécifications qui lui sont
propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du matériel,
usure normale du matériel, transformation du matériel ou incompatibilité
avec d’autres matériels. 7.2 – Responsabilité Dans la mesure où Pictus ne serait pas à même, en vertu d’une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de Pictus se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel Pictus est assurée. Pictus n’assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d’une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient. Pictus ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d’une cause externe, totalement étrangère à Pictus, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l’absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d’une cause externe, la responsabilité de Pictus pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le Client est responsable de l’utilisation correcte et de l’entretien du matériel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. Pictus n’assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si Pictus a eu connaissance de l’usage escompté. 8 - RECLAMATION - RETOUR : Frais à charge de l’acheteur. Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 14 jours francs après réception des produits. Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu’avec accord préalable par téléphone et pour des produits restitués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles sur mesure et
personnalisés ne peuvent cependant pas nous être renvoyés. Les frais d’emballage et
de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge
du client. Nous vous proposons un avoir de même montant ou nous vous
l’échangerons pour un produit vous convenant mieux. Sur demande,
nous vous remboursons dans les 15 jours après réception du retour
en nos locaux. Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier
Les commandes sont exécutées
dans la limite des stocks disponibles. Pictus s’engage à livrer tout
produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement
de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d’annuler
sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger
une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. 10 - PROTECTION DE LA VIE
PRIVEE A L’EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données personnelles du Client par la S.P.R.L. PICTUS, Boulevard Leopold III, 43 bte 43, 1030 Bruxelles RPM-TVA-BE 0807.033.961, Responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, l’octroi de crédits, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de produits et services de ses partenaires commerciaux. Le Client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (S.P.R.L. PICTUS, Boulevard Leopold III, 43 bte 43, 1030 Bruxelles) ou un mail (info@lascouterie.be), accompagné d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité. Les données nominatives le concernant ne peuvent en aucun cas être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de la sprl Pictus et n’être utilisées que dans le cadre de l’activité commerciale de celle-ci. Des renseignements complémentaires
concernant la protection de la vie privée à l’égard des
traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus
auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute,
139, B-1000 Bruxelles. 10.1. Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 10.2. Cookies Le Site peut avoir recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies peuvent être, entre autre, utilisés par Pictus dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Pictus via le Site. 10.3. Balises Web Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site. 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE L’utilisation du service web www.lascouterie.be et www.scouterie.be est réservée à un usage strictement personnel. Pictus conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre de la présente convention au titre de la Loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.lascouterie.be ou www.scouterie.be sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Pictus ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.lascouterie.be ou www.scouterie.be , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Scouterie est strictement interdite. Pictus a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. Pictus peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. Pictus fournit ses meilleurs efforts en matière de virus. Le site Web de La Scouterie contient des liens avec d’autres sites. Pictus décline toute responsabilité quant aux virus. Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur le site. Pictus se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable. 12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX Le présent contrat est régi par le droit matériel belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n’auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Tous les prix sont indiqués en euro TVAC. Prix et offres réservés aux particuliers à l’exclusion des revendeurs. Le cas échéant, votre facture comportera la cotisation de recyclage recupel, la cotisation auvibel, la cotisation reprobel et BEBAT. Offres dans la limite de nos stocks disponibles. La garantie d’un service après-vente efficace : Nos équipes de techniciens professionnels sont à votre service et apporteront toujours une solution à votre problème, quel qu’il soit, pendant la période de garantie et même au-delà. Des questions, des infos ? Appelez nous : 0498/23.11.00. |
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